Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.velvetyhome.com entre VelvetyHome et tout client consommateur effectuant un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 — Vendeur

Le vendeur est VelvetyHome.

Adresse e-mail : contact@velvetyhome.com

VelvetyHome vend des produits de décoration, d’art de la table, de luminaires et d’objets pour la maison.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.velvetyhome.com au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

VelvetyHome apporte le plus grand soin à la présentation des produits, à leurs descriptions, dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques.

Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photographies et les produits livrés, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière photographique, des matériaux ou du mode de fabrication.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le client est affiché avant paiement.

VelvetyHome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, puis valide son achat après avoir accepté les présentes CGV.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le montant total de la commande.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

VelvetyHome se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité, ou d’impossibilité d’exécuter la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés sur le site. VelvetyHome ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

Article 6 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, VelvetyHome informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre le remboursement du produit concerné ou, si possible, une solution alternative proposée par VelvetyHome.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises. En cas d’erreur dans l’adresse ou les coordonnées fournies, VelvetyHome ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et/ou au moment de la commande.

À titre indicatif, les délais moyens de livraison sont de 5 à 20 jours ouvrés selon les produits, les destinations et les transporteurs.

Certains produits peuvent être expédiés directement par les partenaires logistiques ou fournisseurs de VelvetyHome. Dans tous les cas, VelvetyHome reste l’interlocuteur du client pour le suivi de commande, les retours, les réclamations et les garanties légales.

Sauf indication contraire acceptée par le client, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard significatif, le client est invité à contacter VelvetyHome à l’adresse suivante : contact@velvetyhome.com

Article 8 — Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception.

En cas de colis endommagé, de produit cassé, abîmé ou non conforme, le client doit contacter VelvetyHome dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@velvetyhome.com, en joignant :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit et de l’emballage ;
toute information utile au traitement de la demande.

Cette procédure ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à VelvetyHome avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l’adresse suivante : contact@velvetyhome.com

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Article 10 — Retours et remboursement

Après notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le produit.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adapté permettant leur transport sans détérioration.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de VelvetyHome, produit défectueux ou produit non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. VelvetyHome peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Article 11 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux produits :

confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
qui, après livraison et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Cette liste s’applique uniquement lorsque le produit concerné entre effectivement dans l’une des exceptions prévues par la réglementation.

Article 12 — Garanties légales

Tous les produits vendus par VelvetyHome bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur peut agir en garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés, à condition de démontrer que le défaut était caché, existait au moment de l’achat et rend le produit impropre à l’usage attendu ou en diminue très fortement l’usage.

Pour toute demande liée aux garanties légales, le client peut contacter VelvetyHome à l’adresse suivante : contact@velvetyhome.com

Article 13 — Service client

Pour toute question, réclamation, demande de suivi de commande, retour ou garantie, le client peut contacter VelvetyHome :

E-mail : contact@velvetyhome.com

Article 14 — Responsabilité

VelvetyHome ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’un usage non conforme à sa destination, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’une modification du produit par le client.

La responsabilité de VelvetyHome ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la commande.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des achats, à la livraison, au service client, à la facturation et, lorsque le client y consent, aux communications marketing.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 16 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter VelvetyHome afin de tenter de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à VelvetyHome.